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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 22:59

    Modification des statuts de l’Association ayant pour titre : Le jardin des Castors de l’Hers 

     - Déclaration en date du 14 novembre 2011, à la préfecture sous le  n° W313016805              
     - Modifications des articles : IX, XI, et XIII

     - Création de l’article IX – 1 conseil d’administration. Les articles sont au nombre de 15.

 
                                                   ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :      Le Jardin Des Castors De l’Hers

 

                                                    ARTICLE II– Objet

Cette association a pour but de créer, mettre en place et faire vivre durablement des jardins éco-citoyens  dans les quartiers de l’Hers, dans un esprit solidaire, de partage, respectueux de l’environnement, favorisant le lien social entre les habitants.


                                                ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé  106 chemin du château de l’Hers, 31500 TOULOUSE

 

                                              ARTICLE IV– Composition

L’association se compose de :

- Membres actifs, personnes physiques ou morales,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres d’honneur,

Dès lors qu’ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.


                                             ARTICLE V– Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

                                            ARTICLE VI – Les membres

-  Sont membres actifs ceux qui participent aux activités de l’association et versent annuellement la cotisation dont le montant est décidé en assemblée générale annuelle.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement  l’association,

- Sont membres d’honneur ceux, reconnus par le bureau, ayant menés des actions bienfaitrices pour créer ou promouvoir, et soutiennent avec militantisme l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

                                           

                                            ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

- Démission

- Décès

- Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    

                                        ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

.les dons, - les cotisations,  - les subventions, - les prestations,  - les prêts.  

 

                ARTICLE IX -1- Conseil d’Administration      

Les adhérents désirant faire acte de candidature pour le Conseil d'administration doivent le faire par courrier postal ou courrier électronique adressé au bureau de l'Association au moins une  semaine avant la date de l'Assemblée générale. Le bureau de l'association arrête la liste des candidats et la tient à disposition des adhérents.

Il sera élu lors de l'assemblée générale annuelle à la majorité plus une voix des adhérents à jour de leur cotisation.      

Il sera composé d’un minimum de cinq membres et d’un maximum de douze membres.

Il se réunira tous les semestres ou à la demande du bureau.

Il élira le bureau composé d’un minimum de trois membres

Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres. En cas de litige du à un nombre  égal de voix, la voix du Président sera décisionnaire.    


                                           ARTICLE IX –  Bureau

L’association est dirigée par un Bureau, élu pour un an par le conseil d’administration.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

  1. Un (e) président (e);

  2. Un (e) vice-président (e) ; « facultatif »

  3. Un (e) secrétaire et s’il y a lieu 1 ou plusieurs adjoints.

  4. Un (e) trésorier(e), et s’il y a lieu 1 ou plusieurs adjoints

  5. Un (e) coordinateur (trice) « facultatif »

    En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres intégrés prennent fin à la tenue de l’Assemblée générale     

                                         

                                   ARTICLE X – Réunion du Bureau

Le bureau se réunit  selon un rythme à sa convenance avec au minimum  une réunion semestrielle.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

                                  ARTICLE XI – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale  ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
 L’Assemblée générale se réunit chaque année.

Quinze jours  au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée  et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres actifs présents.

Les votes se font à main levée.

Il est procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

        ARTICLE XII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.


                                   ARTICLE XIII – Règlement intérieur.

 Les membres de l’association doivent veiller à conserver un comportement respectueux et fraternel, un bon esprit constructif.

Le règlement intérieur est établi par le  bureau et présenté au C.A il est validé par l’Assemblée Générale Ordinaire, toute modification ultérieure devra être validée en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE XIV– Dissolution.                                        

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du siège social.

 

                                                                                                             Certifié exact à Toulouse le 20 mars 2014

                                                                                                                                             Le président

                                                                                                                                             Mr  Francis BOUZAT

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Présentation

  • : Le Jardin des castors de l'hers
  • : L’association « Le Jardin des Castors de l'Hers », vous propose un jardin partagé éco-citoyen à Toulouse (éco) comme écologie, respect de l’environnement, privilégiant les produits naturels, (citoyen) comme échange, transmission et partage. Nous demandons donc aux personnes intéressées par le partage et le jardinage de nous contacter,en écrivant à « jardindescastors@gmail.com » ou au 07 49 38 78 08
  • Contact

Texte Libre

Un jardin pour répondre à l'attente des habitants de rendre plus vivant leur quartier, en ayant un lieu d'échanges, de partages, de solidarité, de convivialité, intergénérationnel, interculturel.

Ceci répond aussi à une problématique économique et sociale, ce projet vise à améliorer le quotidien et aider à la réinsertion. II répond aussi à un besoin de retrouver les bons gestes du travail de la terre dans le respect de l'environnement, de partage de savoirs entre générations jusqu'au plus petit

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