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9 mai 2015 6 09 /05 /mai /2015 15:16

Modification des STATUTS de l’Association Le jardin des Castors de l’Hers

Déclaration en date du 14 novembre 2011 à la préfecture sous le N° W3131016805

1ère Modification en 2013 des articles : IX- XI – XIII et création de l’article IX-1 CA

Modification de 2015 : des articles : II-IV-V-VI-VII-VIII-IX-X-XI-XIII Renumérotation complète

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901

et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Le Jardin Des Castors De l’Hers

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but de créer, mettre en place et faire vivre durablement un jardin

éco-citoyen dans les quartiers de l’Hers, dans un esprit solidaire, de partage, respectueux de l’environnement, favorisant le lien social et la convivialité entre les habitants.

Depuis le 27 mars 2014, date de la signature de la convention avec la Mairie de Toulouse, l’association s’est vu attribuer un espace cultivable de 6400m2 au bas de la rue de l’Iliade 31500 Toulouse.

Il fait désormais partie des obligations de l’association de respecter la dite convention par une gestion appropriée de l’espace public et de sa répartition en parcelles entre les membres de l’association

(au risque de rupture de la convention).

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé 106 chemin du château de l’Hers, 31500 TOULOUSE

ARTICLE IV - Composition

L’association se compose de :

- Membres actifs, personnes qui concourent au fonctionnement de l’association. Ils paient la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote et sont éligibles.

- Membres bienfaiteurs, reconnues par le bureau, les personnes qui soutiennent financièrement l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote et sont éligibles.

- Membres d’honneur, sont les personnes reconnues par le bureau, ayant menés des actions bienfaitrices pour créer ou promouvoir, et qui soutiennent avec militantisme l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote et sont éligibles. Ils peuvent assister au réunions du CA sans en être membres et sur invitation.

Pour être éligible une ancienneté de six mois dans l’association est exigée.

dès lors qu’ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VI - La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- 1) par la démission. Cette décision sera annoncée au bureau par simple courrier ou message et ne pourra donner lieu à la restitution de la cotisation ou de la participation aux frais de parcelles.

- 2) par décès.

- 3) par la radiation prononcée par le bureau pour :

  • Non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité (définie par le bureau au moment de l’appel de la cotisation)

  • Non paiement de la participation aux frais des parcelles après sa date d’exigibilité (définie par le bureau au moment de l’appel de la cotisation).

L’adhérent sera informé par courrier avec AR de cette décision.

- 4) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour :

  • Motifs graves, préjudices portés aux intérêts de l’association,

  • Non respect des statuts ou du règlement intérieur.

Le membre concerné est informé par écrit des motifs qui conduisent à proposer cette mesure et est invité à fournir des explications au conseil d’administration. Il peut se faire accompagner d’un membre de l’association. La décision est immédiatement exécutoire.

Dans tous les cas de figure, l’adhérent reste au paiement des sommes dues à l’association, même après sa radiation.

ARTICLE VII - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les dons,

- les adhésions, dont le montant et les modalités peuvent être modifiés en assemblée générale.

- les participations aux frais pour les détenteurs de parcelles dont le montant et les modalités peuvent être modifiés en assemblée générale.

- les subventions,

  • les prestations,

  • les prêts.

ARTICLE VIII - Conseil d’administration

Rôle : Le conseil d’administration veille à ce que les décisions prises en Assemblée Générale soient respectées et participe activement à l’élaboration des projets de l’association.

Il se réunira tous les trimestres ou à la demande du bureau.

Election : Le Conseil d’Administration est élu en Assemblée Générale. Peut alors voter tout membre à jour de sa cotisation au moment du vote. Une seule personne par parcelle peut être candidate au Conseil d’Administration. Le nombre de procuration sera limité à deux par adhérent présent.

Les adhérents désirant faire acte de candidature pour le conseil d’administration doivent le faire par courrier postal ou électronique adressé au bureau de l’Association, au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration arrête la liste des candidats et la met à disposition des adhérents sur le panneau d’affichage du jardin. Il décide également du mode de scrutin : à main levée ou en organisant un vote à bulletin secret. Le nouveau Conseil d’Administration sera élu lors de l’assemblée générale annuelle à la moitié plus une voix.

Il sera composé d’un minimum de cinq membres et d’un maximum de douze membres.

Les membres non réélus ne sont immédiatement plus mandatés par l’association et doivent rendre tous les documents, acquis, conçus lors de leur mandat, immédiatement sous peine de poursuite.

Désignation du Bureau : Le Conseil d’Administration est en charge d’élire le bureau composé d’un minimum de trois membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres. En cas de litige du à un nombre égal de voix, la voix du président sera décisionnaire.

ARTICLE IX - Bureau

Rôle : Le bureau assure le fonctionnement quotidien de l’association en conformité avec les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, dans le respect de la charte de la Ville de Toulouse et des décisions des concertations entre adhérents, en maintenant un esprit solidaire et en s’engageant sur l’article II des statuts. Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.

Composition : Le bureau est composé de :

  1. Un (e) président (e) : représente l’association, doit se tenir informé de la vie de l’association, y compris de l’état des comptes. Il parle, agit au nom de l’association. Il convoque l’AG.

  2. Un (e) vice-président (e) : seconde dans toutes ses prérogatives le président.

  3. Un (e) secrétaire et s’il y a lieu 1 ou 2 secrétaire (s) adjoint (s) : suit au quotidien la vie de l’association, rédige les PV, convoque les différentes réunions, fait vivre le registre spécial et le registre des délibérations, fait le lien avec les adhérents par différents outils informatiques.

  4. Un (e) trésorier (e), et si besoin un (e) trésorier (e) adjoint (e) : tient les comptes fait les paiements, les encaissements sous la surveillance du président. Il transmet au bureau les coordonnées des nouveaux adhérents.

5. Un (e) coordinateur (trice) « facultatif » : coordonne les différents projets en assurant leur cohérence

Engagement : La qualité de membre du bureau peut se perdre en cas de non respect de ces engagements sur décision du Conseil d’Administration.

Vacance : En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres intégrés prennent fin à la tenue de l’Assemblée générale.

Réunions de Bureau : Le bureau se réunit selon un rythme à sa convenance avec au minimum une réunion trimestrielle.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix.

Un Compte rendu des réunions est intégré dans le registre des délibérations.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE X - Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale

de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres actifs présents.

Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Ne devrons être traitées lors de l’Assemblée que des questions à l’ordre du jour.

ARTICLE XI - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

ARTICLE XII - Règlement intérieur

Les membres de l’association doivent veiller à conserver un comportement respectueux et fraternel, un bon esprit constructif.

Un règlement intérieur est établi, et approuvé par le Conseil d’Administration, et validé en Assemblée Générale.

ARTICLE XIII Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du siège social.

Statuts approuvé par le vote en Assemblée Générale Extraordinaire

le dimanche 8 Mars 2015

Le président

Francis BOUZAT

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Présentation

  • : Le Jardin des castors de l'hers
  • : L’association « Le Jardin des Castors de l'Hers », vous propose un jardin partagé éco-citoyen à Toulouse (éco) comme écologie, respect de l’environnement, privilégiant les produits naturels, (citoyen) comme échange, transmission et partage. Nous demandons donc aux personnes intéressées par le partage et le jardinage de nous contacter,en écrivant à « jardindescastors@gmail.com » ou au 07 49 38 78 08
  • Contact

Texte Libre

Un jardin pour répondre à l'attente des habitants de rendre plus vivant leur quartier, en ayant un lieu d'échanges, de partages, de solidarité, de convivialité, intergénérationnel, interculturel.

Ceci répond aussi à une problématique économique et sociale, ce projet vise à améliorer le quotidien et aider à la réinsertion. II répond aussi à un besoin de retrouver les bons gestes du travail de la terre dans le respect de l'environnement, de partage de savoirs entre générations jusqu'au plus petit

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