Le jeudi 5 septembre.
Point informatif :
· Eric Prédine indique :
Les analyses de sol effectuées durant l'été indiquent que la terre peut être jardinée sans danger. Les sondages de l'eau sont en cours d'exécution.
Vincent Deltrieu (DJEV) et Eric Prédine (SaluTerre) ont rencontré le service d'urbanisme pour caler la volonté d'autoconstruction des jardiniers du Castor et les modalités réglementaires de l'aménagement. Pour mémoire le dossier de permis d'aménager (de construire) est réalisé par la ville. L'aménagement doit être de la qualité d'un équipement public.
La construction des éléments de mobilier (kiosque, serre, cabanes, ...) se fera en phase 2 du projet soit en 2014.
Afin d'intégrer au mieux l'initiative des jardiniers l'organisation suivante est proposée :
- La DJEV avec le soutien du service d'urbanisme indique le cadre réglementaire.
- L'association des Castors propose des plans de construction du kiosque, des cabanes, de la serre.
- La DJEV vérifie (fait contrôler) la conformité des plans. Elle refuse, amende, ou accepte en l'état les propositions de construction, et les intègre dans le dossier de permis d'aménager.
Concernant les plans et le permis d'aménager, la DJEV conçoit un estimatif budgétaire.
Lors de l'obtention des permis d'aménager (2014), des chantiers d'autoconstruction pourront être organisés. Les constructions réalisées doivent être conformes aux plans validés. La bonne exécution des travaux est vérifiée par un bureau de contrôle désigné par la ville.
Vincent Deltrieu (DJEV) et Isabelle Salvi (DDEU) ne pourront consacrer du temps à l'organisation de l'autoconstruction qu'une fois la première phase des travaux lancée (préparation des sols, clôture, portillon, eau, cheminement, ...) et qui doit être terminée à la fin de l'année 2013.
C'est pourquoi il demande à l'association des Castors de ne fournir les propositions de plan de construction qu’à partir du mois de novembre.
· Francis Bouzat informe :
Il a été invité à une réunion en présence de Mr le maire concernant les occupations illégales d'une partie du foncier par des riverains. Mr le Maire l'a informé que la mairie souhaite reprendre ses droits sur ces occupations.
A la connaissance d'Eric Prédine, ce positionnement de la mairie n'a pas encore fait l'objet de directive dans les services. Cette réunion étant récente (26 août), il est probable que cette directive soit décidée dans les prochains jours.
Rencontre à prévoir avec Vincent Deltrieu (DJEV)
Vincent Deltrieu souhaite présenter une nouvelle esquisse du projet suite à sa première réunion du 2 juillet. Il réfléchit sur le traitement de l'entrée du jardin, du sentier gourmand et du rapport des limites avec les riverains (côté sentier Gourmand).
Vincent est encore en congé à cette date. Les jardiniers proposent que Vincent Deltrieu se mette en contact avec Eric Prédine (SaluTerre) et Francis Bouzat pour convenir d'une date.
Michelle (?), une des adhérentes précise la demande de sentier gourmand côté riverain. Il s'agit d'un sentier non intégré au jardin d'un accès totalement libre afin de diluer la circulation autour du site. Il s'agit de fluidifier les circulations entre vélocyclistes, promeneurs, joggeurs, familles avec poussettes, ... et éviter de créer des espaces non accessibles.
Modalité d'attribution
A partir des discussions de la réunion de concertation du 10 juin, Eric (SaluTerre) a rédigé une proposition de modalité d'attribution, transmise le 13 juillet à l'association. Il n'a eu à ce jour aucun retour sur cette rédaction.
Un groupe de travail a amendé le texte plus sur la forme que le fond, mais leurs travaux n'ont pas été transmis. Les participants lisent le texte, un débat s'en suit, particulièrement sur des questions de compréhension du texte, et des rappels sur les discussions antérieures. Le texte reflète le contenu de la discussion du 10 juin. Il semble convenir sur le fond pour réaliser simplement les attributions en fonctions des surfaces disponibles.
La nécessité de rassembler deux fois par an la commission d'attribution est mise en doute. Une réunion annuelle pourrait suffire.
Convention de partenariat
Eric (SaluTerre) informe les participants de la réunion, que la reprise en main du site par la ville va faire l'objet de deux signatures de convention distinctes, une convention foncière et une convention de partenariat.
La convention foncière est rédigée par le service du patrimoine. Elle sera éventuellement pluriannuelle. Le contenu de ses articles ne se discute pas. Elle stipule les obligations du propriétaire et de l'occupant.
La convention de partenariat est annuelle. Elle stipule les modes d'animation et de conduite de gestion entre les partenaires Ville de Toulouse et le collectif de jardiniers, en référence à la charte des jardins partagés.
Un modèle de convention de partenariat a été transmis à Francis. Seul l'article 4.1 est à discuter. Cet article doit définir en quelques lignes les objectifs et les activités de l'association de façon suffisamment descriptive de l'esprit d'ouverture du site à l'ensemble des Toulousains, indiqué dans la charte.
Une discussion s'en suit...
- Les portes du jardin seront ouvertes en la présence d'au moins un jardinier.
- Le dernier jardinier présent signalera aux éventuels visiteurs son départ avant de fermer le portillon.
- Un numéro de téléphone de contact de l'association sera affiché à l'intérieur du site afin, éventuellement, d'indiquer le code d'ouverture du portillon à un éventuellement visiteur malencontreusement enfermé.
L’association des Castors accueille et facilite toute initiative d'animation qui lui sera présentée par des structures extérieures (Clae, association, école, autres). Les castors organiseront régulièrement des temps festifs, d'échanges, de formation, ouverts aux non adhérents de l'association.
Sur la base des ces idées, Eric (Saluterre) est chargé de réaliser une proposition de rédaction de l'article 4.1 de la convention de partenariat qu'il soumettra avant le 20 septembre par mail aux Castors.
Les Castors amendent, reformulent et valident une proposition pour la fin septembre qu'il renvoie à Eric (saluterre). Il s'agit de débuter en octobre la procédure de signature de la convention de partenariat par la ville dés la fin des travaux de la première phase.