Règlement intérieur

l’Association Le Jardin des Castors de l’Hers Déclarée d’intérêt général

Préambule

Ce règlement intérieur complète les statuts de l’Association du Jardin des Castors de l’Hers.

Il est voté par l’Assemblée générale.

Tout adhérent devra avoir pris connaissance de ce présent règlement, qui lui sera fourni.

Il sera alors considéré comme signataire de celui-ci.

L'association du jardin des Castors de l’Hers de par ses activités :

• promeut la pratique du jardinage naturel, dans les quartiers de l’Hers.

• œuvre pour la protection de la biodiversité.

• est un espace d'échanges et d'entraide, favorisant le lien social et la convivialité.

• La courtoisie et la bienveillance entre chacun des ses membres sont de rigueur.

Ses activités ont généralement lieu sur le site du Jardin ou dans une des salles

de la maison de quartier.

Définitions :

Adhérent : Personne qui paie sa cotisation à l’Association. Tout(e)s adhérent(e)s

est responsable des actions qu’il entreprend au sein de jardin.

Jardinier : Adhérent auquel est attribué une parcelle du Jardin.

Jardinier référent : Ce rôle a pour but de dynamiser la vie du jardin

d’intégrer et de responsabiliser les jardiniers.

Le Jardinier référent est en charge par validation du bureau ou du CA

de l’organisation d’un domaine du jardin ou d’une action de la vie du jardin

( par exemple référent de la serre ou de la fête du jardin).

Ce jardinier anime coordonne, informe, organise.

En aucun cas il prend des décisions seul autre que ce qui est décrit dans

son domaine d’intervention.

Cette structure se décompose en plusieurs types de jardins :

• a - le Jardin Individuel avec une parcelle individuelle,

• b - le Jardin Partagé pour une mise en culture partagé.

Concertation, Décision, Travail et récolte sont partagés.

• c - le Jardin Pédagogique, outil éducatif et expérimental

• d -le Jardin Collectif gérés par des associations pour ses adhérents

• e - Perspective un Jardin Solidaire destiné à offrir la récolte exemple incroyable comestible

  Titre I : Les membres

• Article I-1 : Les Membres de l’association

  Les membres de l'association :

• Font leurs, les valeurs de l'association.

• S'engagent à respecter les statuts de l'association et le présent règlement intérieur.

• Doivent attester d’avoir prit connaissance des statuts et règlement intérieur

• de l’association qui sont disponibles sur le blog et panneau d’affichage du jardin.

• Ils informent l'association en cas de changement d’adresse et

• de coordonnées électroniques.

• S'engagent à participer aux assemblées générales et à respecter les décisions

• de l’Assemblée Générale et du conseil d'administration.

• Sont invités à participer aux activités organisées par l'association.

• S’engagent à participer à l’entretien des parties communes du jardin, organisé par le jardin.

• Les nouveaux adhérents peuvent participer dès leur prise d'adhésion

  aux activités de l'association.

• Article I-2: Informatique et libertés

• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

• aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification

• des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.

• Les données de l’adhérent ne peuvent être conservées au-delà de sa démission ou de sa radiation.

  Article I-3 : Responsabilité vis à vis de l’association

  Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un adhérent sans l’accord préalable du Bureau.

  Un adhérent par ses actions ou ses déclarations ne devra pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association.

  Article I-4 : Les membres associés

  Les membres associés sont les représentants d’associations qui adhérent à l'Association du Jardin des Castors.

  La convention signée avec cette association précise les modalités d’adhésion et de participation de ses membres aux activités de l’Association du Jardin des Castors de l’Hers.

  Pour les membres associés, l'adhésion est soumise à l’approbation du bureau. Celui ci :

• vérifie que la personne morale candidate par son objet, ses actions, ses prises de position, respecte les valeurs de l'Association,

• prend acte du nom de la personne physique qui représentera cette structure en tant que référent.

• Titre II : Fonctionnement de l'association

• Article II-1 : Année de référence

  L'année agraire sert de référence pour le fonctionnement de la rotation de prêt de parcelles de novembre à octobre.

  Article II-2 : Assemblée Générale

  L'Assemblée générale ordinaire et l'Assemblée générale extraordinaire se réunissent dans les conditions prévues par les statuts.

  Article II-3 : Conseil d’Administration et Bureau

  Tout membre de l’association à jour de ses cotisations peut voter et candidater à l’élection du CA dans les conditions définies dans les statuts. Les statuts de l'Association définissent le mode de fonctionnement et le rôle du Conseil d'administration et du Bureau.

  Article II-4 : Adhésion et Participation aux frais de fonctionnement

  Les montants de l’adhésion et de participation financière aux frais de fonctionnement peuvent être révisés en Assemblée générale. Ils sont invariables pour l'année en cours quelle que soit la date de l'adhésion.

  Les adhérents titulaires de parcelle de jardin doivent s’acquitter d’une participation aux frais de fonctionnement.

  Ces montants sont payables chaque année civile, d’une part pour l’adhésion au jardin et d’autre part, pour la participation aux frais de fonctionnement.

  Conformément à l’article VI des statuts, peut perdre sa qualité de membre chaque adhérent ne s’étant pas acquitté des montants de cotisations et de frais de parcelle de l’association.

  Des facilités de paiement pourront, si nécessaire, être accordées par le bureau.

  Article II-5 : Programme de l’association

  Les adhérents sont informés du programme de l’association par mail, par le site internet, et par voie d’affichage. ( un panneau est à disposition sur le jardin avec une partie dédiée à l’association et une partie destinée aux jardiniers)

  Titre III –Vie du Jardin

  Article III-1 : Utilisation du matériel et des installations de l'association

  Le site du Jardin des Castors est ouvert au public dès que les adhérents, jardiniers titulaires d'une parcelle ou non, sont présents.

  Les adhérents peuvent librement utiliser les installations, sous leur responsabilité et pour un usage personnel.

  Leur utilisation pour des manifestations doit prendre en compte la promiscuité des riverains mitoyens ( nuisances sonores).

  Article III-2 : Espace Collectif

  Les équipements collectifs sont privilégiés par rapport à des équipements personnels sur les parcelles (serres, petits ateliers, aménagements divers…)

  Ces équipements personnels doivent obtenir une autorisation du bureau de l’association avant d’être mis en place.

  Le dépôt d’objets hétéroclites est interdit.

  Les allées à l’intérieur des parcelles doivent conserver un caractère provisoire. L’utilisation de matériaux indestructibles ou non démontables, n’est pas autorisée, en particulier l’emploi du ciment.

  Les parties communes devront être respectées, nettoyées et ne pas servir de lieu d’entrepôt.

  Les déchets font l’objet de tri sélectif à la charge de l’adhérent. (par exemple les bouteilles en verres doivent être déposées dans un container approprié à l’extérieur du jardin)

  Article III-3 : Travaux collectifs

  Chaque Jardinier est tenu de participer aux travaux collectifs d’entretien et d’embellissement de l’ensemble du jardin prévus et décidés par le Bureau. Une feuille d’émargement en facilitera la gestion.

  En cas de non participation, il est rappelé à ses engagements et en cas de refus, il peut être exclu par le Bureau.

  Article III-4 : Respect de l’environnement

  Les Jardiniers s’engagent à respecter l’environnement et à cultiver de façon non polluante :

• Interdiction d’utiliser des herbicides, des pesticides et des engrais chimiques.

• Le désherbage manuel, l’emploi de compost, de fumier et d’engrais organiques sont recommandés.

• Une liste des produits utilisables sera affichée à l’entrée du jardin, redéfinie chaque année après discussion.

• Les petits déchets verts seront compostés dans le composteur collectif. Il est interdit d’allumer des feux pour éliminer des déchets.

• Il est interdit de déposer des ordures dans l’enceinte du jardin et dans ses abords.

• Article III-5 : Circulation stationnement

  L’accès aux jardins se fait par les allées exclusivement à pied. Les véhicules des jardiniers doivent être stationnés à l’extérieur.

Article III-6 : Respect du voisinage

• En aucun cas la quiétude des voisins ne doit être troublée.

• L’utilisation d’engins à moteur doit respecter les horaires fixés par les arrêtés municipaux.

• Chacun s’engage à respecter les autres jardiniers et leurs jardins.

• Aucun vol ou dégradation ne sera toléré.

• Les animaux même tenus en laisse ne sont pas autorisés.

• Seules les clôtures en végétation, en bois ou en cailloux sont autorisées.

• Les grillages et clôtures métalliques sont interdits.

• Les hauteurs de bordures sont limitées : en dur à 30 cm ; végétales ou transparentes à 1m20.

Article III-7 : Utilisation de l’eau

• Les jardiniers ont accès à cinq points d’eau non potable munis d’une pompe à main, destinés à l’arrosage du jardin. Elle doit être utilisée avec souci d’économie.

• L’utilisation pour sa propre parcelle de l’eau du container d’un voisin, même inutilisée, est interdite et assimilée à du vol.

• Les jardiniers sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux signalés par la mairie concernant les restrictions d’eau.

• Trois robinets d’eau potable sont installés sur le jardin. L’utilisation de cette eau est strictement interdite pour l’arrosage des parcelles.

• Les dépenses dues à l’approvisionnement de l’eau potable sont incluses dans l’adhésion annuelle.

Article III-8 : Dégradation

Les jardins ne sont pas surveillés. En cas de dégradations, l’Association ne peut être tenue responsable, et aucun dédommagement ne peut être exigé.

Titre IV – Les parcelles de jardin

Article IV-1 : Attribution des parcelles

L’attribution d’une parcelle est réservée en priorité aux habitants de la zone géographique du 31500 de la commune de Toulouse et en priorité à ceux qui n’ont pas de jardin (chez eux). Le bureau est en charge de l’attribution des parcelles. L’attribution des parcelles se fait à l’ancienneté de la demande et peut faire l’objet d’ un tirage au sort pour la localisation de la parcelle.

Quand la demande de jardin est plus forte que l’offre, une liste d’attente est ouverte.

Article IV-2 : Conditions d’attribution

L’attribution d’une parcelle est consentie pour une durée d’une année, renouvelable, avec faculté pour chacune des deux parties d’y mettre fin, à l’expiration de l’année jardinière en novembre par courrier envoyé.

Le bureau statue sur les cas litigieux.

L’abandon d’une parcelle en cours d’année, même en cas de déménagement, n’entraîne pas le remboursement d’une partie de l’adhésion annuelle ou les frais de fonctionnement.

Article IV-3 : Transmission des parcelles

En aucun cas la parcelle mise à disposition ne peut-être sous-louée.

La transmission de parcelle ne peut se réaliser directement de Jardinier à Jardinier.

Seul le Bureau est décisionnaire.

Article IV-4 : Utilisation des parcelles

Les parcelles sont destinées à la culture potagère, céréalière, fruitière et d’ornement.

La production du jardin n’a pas de but commercial hormis dans le cadre d’une activité de l’association.

La Mairie interdit toute plantation d’arbre quelque soit sa taille sur les parcelles.

Article IV-5 : Engagement du jardinier

Le Jardinier s’engage à cultiver son jardin. Dans le cas contraire, il est rappelé à ses engagements et en cas de refus, il peut être exclu par décision du Bureau.

Titre V - Le bénévolat

L'association pour réaliser ses objectifs s'appuie sur ses adhérents.

Le bénévolat peut prendre des formes très diverses : participation aux manifestations, actions d'accueil et de formation, tâches administratives, représentation de l'association dans des réunions et groupes de travail... La liste n'est pas limitative.

Article V-1 : Heures de Bénévolat

Les bénévoles font don de ces heures à l’association.

Article V-2 : Dons et défraiements

L’Association Le Jardin des Castors de l’Hers est reconnue d’intérêt général et à ce titre elle peut ouvrir droit à déduction fiscale (dans le cas des défraiements après accord préalable du bureau).

Article V-3 : Délégation de mission

Le Bureau peut déléguer à des adhérents des missions particulières.

Titre VI – Activités

Article VI-1 : Coopération

Des échanges et des formes de solidarité active entre Jardiniers sont privilégiés.

Un système coopératif pour l’achat, l’échange et la culture de plantes et de graines pourra être mis en place.

Des informations et des formations sur différents sujets (meilleure utilisation de la ressource « eau », compostage etc.) pourront être organisées. Toute forme de coopération est la bienvenue.

Approuvé par le vote à l’Assemblée Générale extraordinaire du 8 mars 2015